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Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien “Conditions de vente”. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de pourlalivraison.fr impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site pourlalivraison.fr.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Toutes les marques et références citées restent la propriété exclusive de leurs constructeurs/fabricants respectifs et sont utilisées uniquement et à seule fin de faciliter l’identification et la nature des produits et articles que nous commercialisons.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de 10452 ne pourra être engagée.
La société 10452 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques de chacun des produits. Cependant les informations caractérisant les produits présentés peuvent être incomplètes ou ne pas correspondre aux attentes de l’utilisateur.
Néanmoins, l’utilisateur peut demander des informations complémentaires sur tous les produits présentés sur le site pourlalivraison.fr avant de procéder à son achat.
Les offres présentées par pourlalivraison.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
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Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
L’acheteur peut régler sa commande auprès de pourlalivraison.fr soit :
Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l’aide d’une transaction sécurisée via PayPal ou Stripe.
Par virement bancaire, les données de paiement vous serons données suite à la pré-validation de votre commande.
Par chèque à l’ordre de “10452” en remplissant en ligne et en renvoyant par courrier le formulaire généré par le site web pourlalivraison.fr (pour être imprimé).
Les commandes passées à travers l’une des cinq démarches présentées ci-dessus engagent l’acheteur de manière irrévocable.

Plusieurs délais de paiement sont possibles : Le délai de paiement est fixé, par principe, au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation. Mais ce délai peut aller au-delà des 30 jours, sans dépasser 60 jours à partir de la facturation (ou 45 jours fin de mois) s’il est précisé au contrat. Des pénalités de retard sont prononcées s’il y a non respect de ces délais.

Paiement comptant (paiement par défaut): le client a l’obligation de payer le bien ou la prestation le jour de la livraison ou de la réalisation
Paiement à réception : délai d’au moins une semaine, incluant le temps de réception de la facture
Paiement avec délai par défaut : délai maximal fixé au 30e jour suivant la réception des marchandises ou l’exécution de la prestation (en l’absence de mention de délai dans le contrat)
Paiement avec délai négocié : des clauses particulières figurant aux CGV ou convenues entre les parties peuvent amener le délai jusqu’à 60 jours après l’émission de la facture. Le délai peut être porté à 45 jours fin de mois à partir de la date d’émission de la facture à condition d’être mentionné dans le contrat.

Retard de paiement/pénalités de retard: Suivant l’arrêté du 26 décembre 2021 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal le taux de l’intérêt légal est de 10% + une indemnité forfaitaire de 40 €.
ex: (1000 € x 10%) x (16/365) = 4,38. Ajoutez à ces 4,38 € d’intérêt de retard, l’indemnité de 40 € et vous obtenez une pénalité de 44,38 € pour ces 16 jours de retard

Chez pourlalivraison.fr, le délai de traitement des commandes par nos équipes est en principe de 48h. Les délais communiqués sont exprimés en jours ouvrables.

Nos produits sont expédiés par GLS, Mondial Relay ou Colissimo prioritairement et au choix du client.
pourlalivraison.fr s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
pourlalivraison.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, les pandémies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Si votre produit commandé vous parvenait endommagé ou si une erreur de livraison survenait, nous vous invitons à nous contacter.
Si le produit reçu a été endommagé lors du transport, indiquez-le sur le bon de livraison délivré par le transporteur sous forme de “réserves manuscrites” accompagnées de votre signature.

Signalez-nous le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison afin d’assurer une nouvelle livraison.
Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, ou si un produit était manquant, la première chose à faire est de l’indiquer sur le bon de livraison délivré par le transporteur.

Ensuite, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et nous réparerons l’erreur commise au plus vite.

Dans le cas ou le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé…), les frais de livraison ainsi que les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

Délai de rétractation
Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du matériel pour faire retour du produit à la société 10452 pour échange ou remboursement sans pénalité. Ce délai est porté exceptionnellement à 30 jours pour un échange ou un avoir (pas de remboursement possible au-delà de 14 jours).

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce délai de rétractation n’est pas applicable notamment :
• De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (masques, lingettes etc.);
• De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction. En cas de retour d’une commande complète ayant bénéficié d’une remise sur frais de port ou de frais de transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera minoré par le cout de ces frais d’expédition.
Dans tous les cas, le montant du remboursement de la commande sera minoré par le cout de ces frais d’expédition +10% de frais de gestion de dossier

Pour retourner la commande, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, housse etc.), avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact, sans traces d’utilisation, ni d’usure à l’état neuf.

Attention: Conservez toujours les emballages d’origine des produits sous peine de ne pouvoir les réexpédier en cas de problèmes. En effet, la Poste et tous les transporteurs n’acceptent jamais de prendre en livraison des produits non conditionnés dans des cartons manipulables.
Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. L’échange ou le remboursement éventuel supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

Il se peut, néanmoins, qu’un ou plusieurs articles soient indisponibles pendant une certaine période.
Dans ce cas, pourlalivraison.fr procédera à un avoir du ou des articles indisponibles à valoir sur une prochaine commande.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction et le montant du remboursement de la commande sera minoré par le cout de des frais d’expédition.
En cas de retour d’une commande complète ayant bénéficiée d’une remise sur frais de port ou de frais de transport gratuit, le montant du remboursement de la commande sera minoré par le cout de ces frais d’expédition.

Pourlalivraison.fr pourra modifier ses tarifs à tout moment.
• Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.
• Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement lors de l’envoi à pourlalivraison.fr du bon de commande.
• Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement.

Nous ne pouvons être informés de la législation propre à chaque pays.
Il appartient donc à chaque client de ne pas commander de marchandises interdites à l’importation dans son pays ou soumises à des contrats de distribution particuliers.
Si tel était cependant le cas, nous ne serons pas tenus responsable du rejet de la marchandise par les autorités compétentes ou des éventuelles poursuites judiciaires.

Les taxes de douane ou d’importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes locales pour de plus amples informations.

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour, à ses frais, du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de livraison et de retour.
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L111-1 et L113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés des éventuelles notices d’emploi.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à la charge de l’acheteur.
Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés.

Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l’acheteur.

Toutes les données personnelles que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous disposez auprès du service client de pourlalivraison.fr d’un droit d’accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l’objet d’une déclaration enregistrée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

La responsabilité de 10452 ne peut être recherchée par l’utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits vendus, soit en raison des conseils prodigués. En conséquence, l’utilisateur renonce par avance à tous recours de ces chefs à l’encontre de 10452.
Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de la société 10452 ou de ses propriétaires ne peut être recherchée par l’utilisateur, soit en raison de la nature des informations, soit en raison des produits et/ou des services vendus, soit en raison de la mise en application des conseils prodigués. L’utilisateur agit sous son entière et unique responsabilité ;
en conséquence, il renonce par avance à tout recours de quelque nature que ce soit à l’encontre de la société 10452 ou de ses propriétaires.

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de pourlalivraison.fr.